Politique LBC / KYC de Casino Pharaon

1. Objet et cadre réglementaire

La présente politique a pour objet de prévenir l’utilisation des services de la plateforme à des fins de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme ou d’autres activités illicites. Elle repose sur une approche fondée sur les risques, en conformité avec les normes internationales et les réglementations applicables dans la juridiction d’exploitation de la plateforme.

Les procédures mises en oeuvre couvrent notamment les obligations de vigilance à l’égard de la clientèle, la détection des opérations suspectes et la conservation des données. La plateforme collabore avec les autorités compétentes et transmet des déclarations de soupçon lorsque les circonstances l’exigent.

2. Vérification d’identité obligatoire

Tout utilisateur doit effectuer une vérification d’identité avant d’accéder pleinement aux services. Cette obligation s’applique dès l’inscription et peut être renouvelée périodiquement ou en présence de circonstances particulières.

2.1. Données requises pour les personnes physiques

Les informations suivantes sont collectées auprès des personnes physiques :

• Nom et prénoms complets
• Date et lieu de naissance
• Adresse de résidence actuelle
• Nationalité
• Numéro d’un document d’identité officiel

2.2. Documents acceptés

Les documents suivants peuvent être demandés pour la vérification d’identité :

• Carte nationale d’identité en cours de validité
• Passeport en cours de validité
• Permis de conduire (selon la juridiction)
• Justificatif de domicile de moins de trois mois (facture de services publics, relevé bancaire, avis d’imposition)

Tous les documents doivent être lisibles, non expirés et contenir des informations cohérentes avec les données fournies lors de l’inscription.

2.3. Méthodes de vérification

La vérification d’identité est effectuée par transmission électronique sécurisée de copies numériques ou de photographies des documents. Des systèmes automatisés et des contrôles manuels sont utilisés afin de valider l’authenticité des documents et leur correspondance avec les informations communiquées.

Dans certains cas, une vérification vidéo en direct ou des documents complémentaires peuvent être exigés. Le délai de traitement habituel se situe entre 24 et 72 heures ouvrables.

3. Vigilance renforcée

Des mesures de vigilance renforcée (EDD) sont appliquées dans les situations suivantes :

• Utilisateurs identifiés comme personnes politiquement exposées (PPE) ou membres de leur entourage
• Transactions impliquant des montants élevés ou inhabituels par rapport au profil de l’utilisateur
• Opérations en provenance ou à destination de juridictions à haut risque
• Schémas de transactions présentant des caractéristiques suspectes

La vigilance renforcée peut inclure la demande de justificatifs de l’origine des fonds (SOF) ou du patrimoine (SOW), la collecte de questionnaires complémentaires ainsi qu’une surveillance accrue de l’activité du compte.

4. Surveillance des transactions

Les transactions effectuées sur la plateforme font l’objet d’une surveillance continue afin d’identifier les comportements atypiques ou suspects. Cette surveillance repose sur des systèmes automatisés et des analyses manuelles.

Les principaux critères de détection comprennent notamment :

• Montants inhabituels au regard du profil de l’utilisateur
• Fréquence anormalement élevée des opérations
• Schémas de fractionnement de transactions (smurfing)
• Incohérences entre l’activité déclarée et l’activité observée
• Tentatives de contournement des procédures de vérification

Toute transaction suspecte fait l’objet d’un examen approfondi et peut entraîner la suspension temporaire du compte, la demande de documents supplémentaires ou une déclaration aux autorités compétentes.

5. Restrictions et interdictions

L’accès aux services peut être refusé, suspendu ou interrompu dans les situations suivantes :

• Refus ou incapacité de fournir les documents de vérification requis
• Détection de documents falsifiés ou d’informations frauduleuses
• Inscription de l’utilisateur sur des listes de sanctions internationales ou nationales
• Âge inférieur à 18 ans
• Résidence dans une juridiction où les services de la plateforme ne sont pas autorisés
• Comportement incompatible avec les obligations de conformité applicables

Les comptes suspendus ou fermés pour des motifs de conformité ne peuvent être réactivés qu’après résolution complète des problèmes identifiés et validation par le service de conformité de la plateforme.

6. Conservation des données

Les documents relatifs à la vérification d’identité et les enregistrements de transactions sont conservés pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la clôture du compte ou de la dernière transaction, conformément aux obligations légales en vigueur.

Ces données sont stockées de manière sécurisée et ne sont accessibles qu’au personnel dûment autorisé et aux autorités compétentes dans le cadre de leurs missions légales.

7. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Transmettre les documents requis dans les délais impartis
• Informer sans délai la plateforme de tout changement relatif à son identité, son adresse ou sa situation pertinente
• Ne pas utiliser les services à des fins illicites
• Coopérer pleinement dans le cadre des contrôles de conformité

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la fermeture définitive du compte, ainsi que, le cas échéant, une déclaration aux autorités compétentes.

8. Modifications de la politique

Casino Pharaon se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de tenir compte des évolutions réglementaires ou d’ajuster les dispositifs de prévention mis en place. Les modifications substantielles sont notifiées aux utilisateurs par les canaux de communication habituels.

La poursuite de l’utilisation des services après notification des modifications vaut acceptation de la politique révisée.